Communiqué : le point sur la dette

Compte administratif

Le point sur la dette de la ville

Jeudi soir s’est tenu un conseil municipal où a été adopté le compte administratif 2019. Le maire sortant en a profité pour jouer un numéro de théâtre sur la dette. Il a tenu des propos inacceptables, outranciers et pleins de mépris pour ses contradicteurs.

Intercommunalité villages et quartier Saint Maur 94

Jeudi soir s’est tenu un conseil municipal où a été adopté le compte administratif 2019. Le maire sortant en a profité pour jouer un numéro de théâtre sur la dette. Il a tenu des propos inacceptables, outranciers et pleins de mépris pour ses contradicteurs.

Nous avons d’abord eu droit à une tirade mélodramatique sur la sincérité des comptes. La belle affaire ! C’est bien le moindre que nous puissions attendre !

On nous exhibe ensuite une lettre du Trésor Public rappelant que la ville doit encore percevoir 30 millions € du Fonds de soutien mis en place par l’Etat en 2014, et que ces 30 millions seront perçus à raison de 3,4 millions par an au cours des neuf années à venir.

Or le capital restant à rembourser par la Ville au 31/12/2019 (la dette) est de 248 millions d’euros (CA 2019, p. 170).

A partir de là, Monsieur Berrios ajoute qu’il a fait baisser la dette de 45 millions € sous sa mandature, en se fondant sur une dette de 263 millions en 2014.

Cette lettre du Trésor Public n’enlève rien au débat technique que le maire sortant choisit de relancer avec moi d’une manière fort peu démocratique : je ne siège pas au conseil municipal et je n’ai donc pas la possibilité de m’y exprimer.

Il y a deux confusions dans la présentation :

  1. On ne peut pas déduire comptablement de la dette d’aujourd’hui une somme qui sera perçue petit à petit au cours des neuf années à venir. Le total de dette restant dû inscrit dans le compte administratif 2019 est bien de 248 millions €.
  2. On ne peut pas comparer des périmètres différents en 2014 et en 2019. Or le seul périmètre de comparaison valable, déterminé par la situation en 2019, est celui du budget principal.

En 2014, on distingue quatre dettes, attachées à des budgets bien distincts :

– la dette de la ville (budget principal) : 215 millions €.
– la dette du budget de l’eau (budget annexe) : 18 millions.
– la dette du service de l’assainissement (budget annexe) : 23 millions.
– la dette des parcs de stationnement (budget annexe) : 7 millions.

Soit un total de 263 millions, si l’on additionne tous ces budgets.

En 2019, il ne reste plus que le budget principal.

L’eau et l’assainissement ont été transférés en 2017 à l’intercommunalité (Etablissement public territorial : EPT 10 Paris-Est-Marne-et-Bois). Mais ce transfert n’a pas fait disparaître les dettes concernées comme par enchantement ! Saint-Maur continue à les payer à travers les transferts financiers qui ont été définis entre la ville et l’EPT.

La dette des parcs de stationnement a été reprise dans la dette de la ville lors du passage de la gestion des parkings à une société privée, à travers une délégation de service public.

Mais soyons beau joueur, pour ne pas suivre l’exemple du mauvais théâtre auquel on a eu droit jeudi soir. Allons donc sur le terrain du contradicteur, et ajoutons à la dette du budget principal 2014 celle du budget des parcs de stationnement de l’époque. Nous obtenons un ensemble de 222 millions € de dette, à comparer aux 248 inscrits dans le compte administratif 2019.

Faisons encore un pas de plus. Retirons des 248 millions d’aujourd’hui les 30 millions du Fonds de soutien qui ne seront perçus qu’au cours des neuf années à venir. Soit donc une somme de dette théorique de 218 millions €, à comparer aux 222 millions € de 2014. Cela ferait donc une baisse de 4 millions € – et non de 45.

Rappelons pour terminer que les seuls documents comptables qui font foi sont les comptes administratifs des collectivités et les comptes de gestion des comptables publics. Tous deux concordent pour indiquer que la dette de la Ville au 31/12/2019 était de 248 millions €.

Saint-Maur le 8 juin 2020

Matthieu Fernandez

Voir aussi « Retour sur les comptes de la ville«

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