Compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2021

Compte-rendu des points importants du conseil municipal du 11 février 2021.

Certains points, sur lesquels nos élus se sont particulièrement exprimés, font l’objet de renvois à des articles séparés.

Communications du maire

  1. Le contrat de carence

La Ville va saisir le Tribunal administratif pour contester la pénalité SRU.

En raison de sa situation de carence en LLS, la Ville perd les droits de préemption et de réservation, qui sont de droit transférés au préfet. Cependant, celui-ci choisit de les exercer en accord avec la Ville. D’où le terme « partage » employé par le maire.

L’objectif de 12%, présenté par le maire comme accepté, n’a jamais été validé en tant que tel par le préfet. Le seul objectif officiel est celui qui est imposé par la loi : 25% en 2025.

2. Le Centre d’hébergement d’urgence (CHU) sur le site de l’Observatoire, 4 av de Neptune

La Ville a été informée le 9 décembre 2020 par la Préfecture. Le site appartient à l’Etat. L’administration  du CHU a été confiée à « Emmaüs solidarités », qui va entretenir les espaces verts. Une présence continue sera assurée sur le site. Ce CHU accueillera des familles avec enfants de moins de 3 ans et des majeurs isolés.

Il y aura 1 sanitaire pour 8 personnes.

Le préfet a donné au maire par écrit des garanties du respect du PLU et de la destination future de la parcelle. Questionslégitimes des riverains : une ultime réunion à l’hôtel de Ville est prévue samedi 13.

Des centres similaires ont été installés dans d’autres villes du Val-de-Marne. Il est normal que Saint-Maur prenne sa part.

3.La vitesse à 30km/h

Un courrier a été co-signé avec le Président de Conseil départemental pour demander au préfet la limitation à 30 de la RD 186 et l’installation d’aménagements de voirie.

Le Préfet n’ayant pas répondu, un nouveau courrier en date du 26 janvier lui a été adressé. Le 10 février, la direction de la voierie départementale a informé le maire de Saint-Maur et le président du Conseil départemental que le préfet va répondre favorablement à leur demande, et va limiter la vitesse du TVM à 30.

Questions

  1. Saint-Maur Ecologie Citoyenne
  • CHU : quels moyens d’intervention et d’accompagnement de la Ville ?
  • Les panneaux d ’affichage libre sont utilisés par la mairie, ce qui pose problème pour les associations : peut-on rendre ces panneaux à leur destination prévue ?
  • Le Chêne : quelles garanties ont été prises pour le protéger durant le chantier ?
  • Période de grand froid : qu’est-il prévu pour accueillir les SDF ?
  • La Cour Régionale des Comptes est venue inspecter les comptes de la commune. Quand son rapport sera-t-il présenté
  • Peut-on disposer d’un bilan régulier sur la sécurité routière ?

Le Maire refuse de répondre aux questions du groupe « Saint-Maur écologie citoyenne », tant que Théo Faure n’aura pas présenté des excuses pour un tweet qu’il a envoyé à propos de Jacqueline Viscardi, doyenne du Conseil municipal, et quece tweet n’aura pas été retiré.

  1. SMA

Matthieu Fernandez interpelle le maire sur le Grand Chêne de Saint-Maur, sis au 70 av du général Leclerc, menacé par un projet d’immeuble de 10 logements qui doit être construit à 8 mètres du tronc.

Ordre du jour

2.2. Vœu pour le maintien de la qualité du service public postal saint-maurien

⇨ Vote Pour

3.Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal des cimetières et crématorium de la Fontaine Saint-Martin à Valenton

Déborah Wargon rappelle qu’un voyage d’étude a été organisé en Israël. Pourquoi ne s’être pas renseigné auprès du Consistoire, plutôt que de partir en voyage ? Cela aurait permis à la Ville d’économiser des frais de déplacement.

  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable

Intervention de Frédéric Louradour :

Il y a une erreur de chiffre sur les déchets ménagers. Vous n ’avez pas tenu compte de ma remarque sur le calcul des émissions de CO2, formulée en juillet, lors de la présentation du précédent rapport sur la situation en matière de développement durable. Il serait bon que vous présentiez un bilan carbone dans ce rapport.

2020 a été l’année la plus chaude en île-de-France depuis le début des mesures il y a 150 ans. Dans le même temps, le Covid a engendré une faible occupation de certains bâtiments publics. Or tout au contraire de ce que ces facteurs laissaient présager, on il est constaté dans le rapport une augmentation des consommations de gaz.

Comme le montre cet exemple, il est nécessaire de présenter la consommation par bâtiment, afin d’avoir une analyse fine et identifier les actions prioritaires.

  1. Rapport pour l’égalité des femmes et des hommes

C’est la 1 fois que ce rapport est séparé du rapport sur la situation en matière de développement durable

Déborah Wargon signale un manque d’information pour certaines victimes, et un manque d’actions à destination des hommes battus.

  1. Débat et Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021

Matthieu Fernandez intervient pour dénoncer les imprécisions et inexactitudes du maire, pour ne pas dire plus, les fausses excuses qui renvoient les difficultés vers le gouvernement et tentent d’en exonérer la majorité municipale, alors que ces difficultés étaient non seulement prévisibles mais que nous les avions déjà dénoncées lors de la campagne pour les municipales.

Malgré notre rappel au CGCT, le maire fait procéder à un vote.

Refus de prendre part au vote

Voir l’article sur ce débat

8. Autorisation donnée au Maire d’effectuer les démarches auprès des services de l’Etat pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local : Plan de relance et soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités

Frédéric Louradour demande des précisions sur les dossiers qui vont être déposés, et si les délais ont bien été pris en compte.

Pas de réponse sur les précisions demandées

⇨ Pour

  1. Autorisation donnée au Maire d’effectuer les démarches auprès du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’attribution des fonds « transition énergétique »

Intervention de Matthieu Fernandez :

J’ai bien noté en commission que vous aviez en vue des dossiers de demande de subvention pour des travaux d’enfouissement. Cependant, le SIPPEREC alloue aussi des subventions dans d’autres domaines, et notamment celui de la mobilité. Avez-vous prévu de déposer un dossier pour l’achat de véhicules à faibles émissions ?

De plus, notre ville est très en retard pour le véhicule électrique. Il n’y a aucune borne, mis à part les anciennes bornes autolib à La Varenne. Or le SIPPEREC peut subventionner jusqu’à 60% l’installation de bornes de recharge. Qu’en est-il de vos projets dans ce domaine ?

Le maire s’énerve et ne répond pas.

⇨ Pour

  1. Modification du tableau des emplois

Intervention de Déborah Wargon :

Quand je vous ai posé la question la dernière fois, vous ne m’avez pas répondu. Donc je vous la repose : y a-t-il toujours un directeur de la Police municipale ?

Dans d’autres communes, la Ville met des logements de fonction à disposition des policiers municipaux. Est-ce le cas à Saint-Maur ?

Pas de réponse sur la suppression du directeur de la Police Municipale.

Pas de logements de fonctions ; la Ville de Saint-Maur n’en attribue pas.

Voir la vidéo de l’intervention

  1. Tarifs de rémunération du personnel vacataire du Centre de vaccination

Frédéric Louradour rappelle les chiffres au niveau national. Il demande des précisions sur le fonctionnement du Centrede vaccination, ainsi que sur le nombre de personnes vaccinées, et parmi elles sur le nombre de Saint-Mauriens. Ilregrette qu’une maire-adjointe ait choisi de faire de la polémique sur ce sujet, qui ne s’y prête pas.

Réponse de Jean-Marc Breton :

Le centre a ouvert le 18 janvier après une semaine de travaux. 2000 personnes ont été vaccinées, dont 80% de Saint-Mauriens. 600 doses hebdomadaires prévues la 1 semaine. La dotation a baissé à 500 doses la semaine suivante. Le 8 février l’ARS a demandé de reporter les injections de rappel de J21 à J28, et la dotation est passée à 264 doses. Le 15 février, ila fallu commencer à prévoir les 2 injections pour les personnes qui avaient reçu les 1 la semaine du 18 janvier. La dotation est revenue à 607 doses, mais elles ne sont pas encore disponibles dans la pharmacie où s’approvisionne la Ville.

⇨ Pour

  1. Tarifs de rémunération du personnel vacataire du Centre de vaccination

Frédéric Louradour rappelle les chiffres au niveau national. Il demande des précisions sur le fonctionnement du Centrede vaccination, ainsi que sur le nombre de personnes vaccinées, et parmi elles sur le nombre de Saint-Mauriens. Il regrette qu’une maire-adjointe ait choisi de faire de la polémique sur ce sujet, qui ne s’y prête pas.

Réponse de Jean-Marc Breton :

Le centre a ouvert le 18 janvier après une semaine de travaux. 2000 personnes ont été vaccinées, dont 80% de Saint-Mauriens. 600 doses hebdomadaires prévues la 1 semaine. La dotation a baissé à 500 doses la semaine suivante. Le 8 février l’ARS a demandé de reporter les injections de rappel de J21 à J28, et la dotation est passée à 264 doses. Le 15 février, ila fallu commencer à prévoir les 2 injections pour les personnes qui avaient reçu les 1 la semaine du 18 janvier. La dotation est revenue à 607 doses, mais elles ne sont pas encore disponibles dans la pharmacie où s’approvisionne la Ville.

⇨ Pour

  1. Eclairage public : Marché global de performance. Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Présentation de Germain Roesch, maire-adjoint :

Un des projets les plus importants du mandat. Marché sur 10 ans. 25,5 millions € d’investissements TTC.

  • Baisse de la consommation d’énergie en fin de marché de 82%, soit une économie totale de 4,2 millions € (entenant compte de l’inflation). Gain sur la facture de 750 000 € par an en année 10.

Objectif : moderniser le parc vieillissant : beaucoup de candélabres ont plus de 50 ans ; 48% ont plus de 35 ans. 100%du parc passeront en LED.

Enfouissement d ’une grande proportion des réseaux aujourd ’hui aériens (plus de 50%), et modernisation.

Mise aux normes des feux tricolores.

Renforcement de la sécurité sur une quarantaine de passages piétons avec installation d’éclairages à la demande (détecteurs de passage).

Mise en place d’outils de gestion numériques.

Régulation de l’intensité lumineuse selon les endroits : éclairages adaptés dans certains secteurs, notamment en bords de Marne, pour respecter la biodiversité.

atthieu Fernandez :

ous saluons l’entrée de la Ville dans ce marché, qui va se traduire par la rénovation de nos systèmes et par des économies d’énergie.

Pourquoi ne pas aller plus loin, avec un marché de performance énergétique global, pour l’ensemble des bâtiments de la Ville ? Une telle opération permettrait de dégager davantage d’économies d ’énergie, ce qui se traduirait par de précieuses économies budgétaires. C’est indispensable pour trouver les marges de manœuvre dont la Ville a cruellement besoin.

Le Maire ignore la question.

⇨ Pour

  1. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à disposition d’un box situé 14 avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés

Aucune précision n’a pu être obtenue en commission sur l’usage qui sera fait de ce box.

⇨ Abstention

Points suivants : vote pour

Marchés publics (35 à 38) : abstention

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