Conseil Municipal du 16 juillet -II-

Interventions sur :

  • Le budget 2020
  • Les dépenses de personnel
  • Les dépenses de gestion des services
écologie à Saint-Maur 94 municipales 2020

Intervention sur le budget 2020

Je commencerai par un regret, à titre préliminaire.

Certes, vous avez le droit cette année de déroger aux conditions de délais pour la tenue du débat d’orientation budgétaire. Mais, comme je le regrettais à la séance précédente, vous aviez tout de même la possibilité d’organiser un débat en mode « allégé » à ce moment-là, qui aurait été nécessaire au moment du vote des taux, et qui aurait permis de raccourcir la séance d’aujourd’hui. Cela pose un problème pour la démocratie, car nous n’avons pas le temps d’avoir un vrai débat.

Ce budget, dans sa version prévisionnelle, que nous examinons aujourd’hui, révèle de réelles difficultés d’équilibre.

Qu’en sera-t-il au moment de vérité, celui du Compte Administratif ?

Les recettes réelles propres à l’exercice 2020, rapportées aux mêmes dépenses réelles, ne dégagent une épargne brute que de 7,5 ME (147,9 ME-140,4 ME).

Si bien que votre épargne nette se révèle NEGATIVE, puisque une fois remboursé le capital de dette dû en 2020, de 13,7M, le niveau d’épargne nette se situe à – 6,2 ME.

C’est cette épargne nette qui est le véritable indicateur de la bonne santé financière d’une ville, comme vous l’avez vous-même signalé à plusieurs reprises. C’est en effet le véritable autofinancement.

Pour financer un programme d’investissement, de 29 Millions d’euros en 2020, à peu près en ligne avec votre programme municipal, et qui permette de résorber le retard constaté dans la ville dans tous les domaines, sans emprunter, et sans vendre de propriétés immobilières, comment faire ? Vous n’empruntez que 2ME, vous prévoyez 8ME de subventions et de dotations (nous verrons bien, sur ce point, la réalité lors du CA 2020) et pour compléter, vous avez cette chance de pouvoir compter sur des excédents de fonctionnement capitalisés en 2018 et 2019.

Ces excédents proviennent pour l’essentiel des augmentations d’impôts de 2018, auxquelles vous avez été contraint de recourir pour pouvoir équilibrer le budget 2018. Mais vous les aviez présentées improprement aux Saint-Mauriens comme une conséquence incontournable de l’augmentation de la pénalité SRU : elle avait augmenté cette année-là de 1,5 million (passage de 4,9M en 2017 à 6,4 en 2018), et les impôts de 8 millions !

En réalité, vous avez conservé le produit de ces impôts et il vous permet aujourd’hui de financer vos intentions en matière d’investissement. Je dis VOS INTENTIONS, car nous attendons de voir au CA ce qu’il en sera réellement.

Vous allez dire, c’est bien, c’est de la bonne gestion : j’augmente mes recettes, je fais des économies et je m‘en sers pour financer de l’investissement.

Ce pourrait être pertinent, en effet, si ce n’est que ce n’est pas la manière dont vous avez présenté la hausse d’impôts de 2018.

Mais surtout, le vrai problème auquel vous allez être confronté, est celui du caractère EPHEMERE de la ressource utilisée pour financer vos investissements. Ces excédents cumulés ne seront pas éternels.

Une fois que vous les aurez dépensés (sous réserve que vous fassiez effectivement les travaux prévus), il faudra bien trouver de quoi financer la suite du mandat.

Et ce n’est pas avec le niveau d’épargne nette négative que révèle votre budget 2019, et qui elle, semble bien devoir s’installer, que vous trouverez les financements pour vos investissements.

Aussi, voici la question qu’à ce moment on est bien obligé de vous poser :

POUVEZ- VOUS ASSURER LES SAINT-MAURIENS QUE NOUS N’ALLONS PAS VERS UNE NOUVELLE HAUSSE DES IMPOTS LOCAUX AU COURS DE CE MANDAT ?

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Vous vous glorifiez de pouvoir réduire le taux de la TEOM en 2020.

Vous omettez de dire que c’est par en raison d’une obligation de caractère réglementaire que vous procédez ainsi. En effet, il est interdit, et on le comprend, de prélever au titre de la TEOM un impôt supérieur à ce qui est nécessaire au paiement des dépenses de collecte et de traitement des déchets.

Pendant des années, dans cette ville, on a utilisé la TEOM, impôt discret, pour financer des dépenses qui n’ont rien à voir avec son objet. Ceci permettait d’éviter d’augmenter encore plus le niveau des impôts locaux, plus surveillés par les contribuables. Depuis 2016, ce sont 15 Millions d’impôt TEOM qui ont été prélevés sur les Saint-Mauriens au-delà de ce qui était autorisé.

Si vous baissez enfin ce taux aujourd’hui, pour remettre les choses en équilibre, ce n’est certes pas de votre plein gré, et c’est plutôt sous l’injonction des services de l’Etat qui vous ont probablement demandé de le faire. En effet, des villes ont été condamnées pour ce motif.

Mais cela ne suffit pas. Le compte n’y est pas.

Nous vous demandons de restituer aux Saint-Mauriens les sommes indument prélevées au fil de ces années, et qui représentent des montants considérables (15 Millions depuis 2016, et bien plus encore depuis 2014). Et nous vous demandons de leur dire combien, et comment vous allez faire. On peut vous donner des idées sur ce sujet, si vous voulez !

Dépenses de personnel.

Vous faites de cette question un des sujets budgétaires importants depuis quelques années.

Lorsqu’on consulte l’état annexe au budget que constitue l’état du personnel, on relève que sur 1712 postes créés par délibération pour pourvoir les effectifs des services municipaux, seuls 1414 d’entre eux sont réellement pourvus au 1erJanvier 2020. Cette différence considérable reste inexpliquée.

De deux choses l’une :

  • Soit, les effectifs créés (1712 agents) sont excessifs depuis longtemps et n’auraient pas dû être créés ainsi, et financés à ce niveau les années antérieures.
  • Soit, vous multipliez les réductions d’effectifs dans les services municipaux, pour tenir votre ligne budgétaire, au détriment évident de la qualité du service public communal. Et c’est l’hypothèse que nous retenons.

Deux exemples symboliques s’il en est :

  • La police municipale ne compte que 34 agents présents au 1er janvier 2020 sur les 69 postes créés.
  • La Direction Générale des services, le moteur de l’administration municipale, ne compte plus désormais dans ses rangs qu’un seul membre parmi les 5 postes créés, en la personne du Directeur Général des Services, qui, à lui seul, malgré ses éminentes qualités, ne peut suffire à la tâche dans une commune de la taille de Saint-Maur-des-Fossés.

Dépenses de gestion des services.

Après vous être, sur ce sujet aussi, glorifié d’avoir réduit ce poste de dépenses en 2018, année au cours de laquelle vous avez fait la chasse aux dépenses pour disposer de comptes présentables au moment du bilan du contrat financier avec l’État, vous avez été contraint de remettre en place des crédits sur ces postes.

De 17 Millions d’euros en 2018, nous voici revenus à 21 Millions en début 2020 : + 23%.

Vous invoquez la crise du Covid 19 pour justifier la plupart de ces augmentations. Nous n’avons pas l’intention d’engager avec vous une polémique sur ce sujet. Nous admettons bien sûr que vous avez été confronté à une situation totalement inédite. Vous avez fort légitimement engagé, dans l’intérêt de nos concitoyens, des dépenses qui n’auraient pas pu être prévues. Et je vous remercie de votre action dans ce domaine, comme je remercie tous les employés municipaux.

Ceci étant, il est peu vraisemblable que vous ayez consacré aux dépenses en question les 2 millions d’euros d’augmentation constatés entre 2019 et 2020.

Sur ce sujet qui ne prête pas à polémique, vous auriez pu nous donner, dans le cadre de ce débat, une liste détaillée et chiffrée de vos dépenses, que nous n’aurions alors pas discutées.

Il n’en est rien, d’autant que vous citez des dépenses qui ne sont pas concernées par le poste des charges générales : le montant de la prime allouée, à juste titre, au personnel communal pour la crise sanitaire, annoncé à 1 million d’euros, n’est pas payée sur ce poste, mais au chapitre 64 ; la mise en gratuité du stationnement payant pendant cette période, n’est pas une dépense de gestion des services, mais une atténuation de recettes, ce qui n’est pas de même nature comptable…

Nous nous interrogeons donc encore sur la nature des dépenses qui induisent à augmenter les crédits des dépenses des services de 2 millions, alors qu’en même temps, vous inscrivez une somme d’1 million d’euros au titre de « dépenses imprévues » à venir en 2020.

Nos perplexités et nos interrogations sont donc nombreuses sur ce budget 2020. Nous verrons quelles réponses seront apportées par le compte administratif.

Nous voterons contre ce budget.

La vidéo :

https://youtu.be/PjjzOQMgCUk?t=13438a vidéo

Suite : Intervention sur la convention avec l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF)

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