Conseil Municipal du 1er octobre 2020

Résumé des principaux points discutés et des échanges avec le Maire

Communications du Maire

  • Sur la crise sanitaire
    Fermeture de 15 classes en septembre.
    Seule une crèche a connu une fermeture partielle.
    La Ville a pris l’initiative d’ouvrir deux centres de dépistage (Mûriers et av Gambetta). Près de 4000 personnes ont été testées à ce jour. Aujourd’hui, tout est rassemblé av Gambetta.
    Le taux d’hospitalisation dans le 94 est le plus fort d’Île-de-France.
    À Saint-Maur, au 25 septembre, le taux de positivité des tests est de 9,3%, contre 10,7% pour le 94.
    Incidence (nombre de cas pour 100 000 habitants) : 126,8, contre 143,7 pour le 94.
    De nouvelles restrictions ont été mises en place à partir du 26 septembre.
    Depuis le 28 septembre, la Ville a réactivé sa cellule de crise.
  • Sur des travaux concernant le réseau d’électricité
    Des travaux vont être menés sur une ligne haute tension souterraine de 225 volts. Ils présentent un caractère exceptionnel par leur durée :
    Croisement Condé/Lib° : à partir du 10 octobre
    Brossolette : avril-août 21
    Pont de Champigny : fin 2021

Questions orales

Groupe Saint-Maur Ecologie Citoyenne

  1. Céline Vercelloni
    Remerciements pour la mise à disposition du local, et remerciements aux employés municipaux pour leur mobilisation dans le contexte de la crise sanitaire.
    Pourquoi n’avez-vs pas organisé de débat sur la 5G ?

Réponse :

Au moment du déploiement de la 4G, la Ville avait mis en place une commission antenne. La Ville a été condamnée des dizaines de fois car elle a pris des moratoires sur le déploiement de la 4G (implantations d’antennes).

Le juge affirme l’incompétence du maire au titre de son pouvoir de police générale sur le déploiement des antennes et des réseaux au nom du principe de précaution.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) ne peut pas fixer de zones sans antennes, y compris au nom du principe de précaution.

  1. Fabrice Caprani
    Opposition du groupe EELV à l’extension de l’incinérateur de Créteil.

Réponse :

La réponse de la Ville (avis du 31 juillet 2020) a été publiée sur le site du commissaire enquêteur à la demande du Maire. La mot « favorable » ne figure pas dans l’avis rendu par la Ville.

  1. Fabrice Caprani

Problèmes de sécurité routière. La municipalité organise le stationnement sur les trottoirs.
Quelles sont les prochaines écoles dont les abords seront piétonnisés, à l’exemple de l’école du Centre ?
Pourquoi ne pas pérenniser la limitation à 30 en zones prioritaires vélos ?
Il faut aménager des pistes cyclables en site propre.

Réponse :

Pour les zones prioritaires vélos, elles sont déjà limitées à 30, c’est indiqué sur les voies.
La piétonisation aux abords de l’école du Centre répond à une demande des parents d’élèves, faite en 2017.
Le sujet des pistes cyclables est complexe et nécessite une concertation, qui sera menée avec la mise en place de la commission extra-municipale « Projet de ville, circulation et stationnement »
 Ex de l’av Gambetta, si l’on veut mettre des pistes cyclables :
Trottoirs : 1,40m de chaque côté
Arbres : 2m de chaque côté
Piste cyclables bi-directionnelle : 2,50m mini
Stationnement : 2m de chaque côté

= l’avenue fait entre 12 et 14m, et si on additionne tous les éléments évoqués, cela fait 19m.

  • Groupe Saint-Maur Avenir
  1. Matthieu Fernandez :

Remerciements au maire et aux employés municipaux pour la gestion de la crise. SMA est à disposition si besoin.
En justifiant ces chiffres par la crise sanitaire, le maire prévoit dans le budget 2020, par rapport à 2019 :

  • Une baisse des recettes réelles de fonctionnement de 2,32%.
  • Une augmentation des dépenses de gestion des services de 2 millions d’euros (poste des charges générales), avec une hausse des dépenses de fonctionnement de 10,8%.
  • Une enveloppe de 1 million € au titre de « dépenses imprévues ».

Le ministère des finances préconise la mise en place, dans le futur compte administratif 2020, d’une annexe dédiée pour identifier les dépenses relatives à la crise sanitaire.
Comptez-vous faire le choix de présenter cette annexe ? Elle permettra seule d’évaluer précisément le coût de la Covid-19 pour Saint-Maur-des-Fossés.

Réponse :

Le maire s’engage à présenter l’annexe.

  1. Frédéric Louradour

Rappel des grands chiffres du plan de relance : 30Mds pour la transition écologique, dont 7 pour efficacité énergétique des bâtiments (4 pour les bâtiments publics).
Quelles sont les priorités ? Les bâtiments éligibles ont-ils été identifiés ?
Il ne faudra pas passer à côté des appels à projets par lesquels sera mis en œuvre le plan de relance en matière d’efficacité énergétique.

Réponse :

On répondra à tous les appels à projets. Pour le moment, les circulaires concernant les dispositifs d’efficacité énergétique n’ont pas été publiées. Nous sommes dans cette attente.

  • Groupe Ensemble préservons Saint-Maur : Laurent Dubois

Quelles nouvelles aides sont prévues pour les étudiants ?
Outre le legs Agathe Rome (attribution chaque année d’une aide à une quinzaine d’étudiants méritants), qui existe déjà ?

Réponse :

Ce n’est pas le rôle de la Ville. La question se heurte aux moyens de financement.

Ordre du jour

  1. Matthieu Fernandez siègera à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Préalablement à toute délibération du Conseil municipal, cette commission donne un avis sur :

  • Le rapport annuel établi par les délégataires de services publics locaux ;
  • Le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière ;
  • Les projets de délégation de service public ;
  • Les projets de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
  1. Déborah Wargon siègera à la commission Relations internationales.

Cette commission a pour objectifs de :

  • Promouvoir les jumelages dans une perspective sportive, culturelle, linguistique et amicale ;
  • Favoriser le rayonnement de Saint-Maur et de ses acteurs ;
  • Développer la citoyenneté européenne autour de projets communs ;
  • Informer les Saint-mauriens et leur donner la possibilité de s’impliquer dans les actions internationales.
  1. Hall des Terrasses
  • Vote pour

Il s’agit de compenser la suppression de cours de tennis (1982-2008). Fin du bail, retour du terrain à son proprio, qui a décidé de vendre.

Indemnité de 300 000€ versée à la Ville en compensation de la suppression des équipements sportifs. Cette somme servira à financer des travaux dans les installations sportives.

  1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  • Abstention

Intervention de Frédéric Louradour : pourquoi ne pas accompagner ces changements d’un projet de service ? On ne voit pas l’objectif. Et on ne voit pas bien se dessiner l’organigramme.

  1. Frédéric Louradour siègera à la Commission extra-municipale « Projet de ville, circulation et stationnement »

Cette commission consultative sera chargée de préparer la révision du plan de circulation et de stationnement, présentée comme étant le grand projet de mandat de la majorité. Enjeux :

  • Diminuer les pollutions liées aux déplacements (atmosphériques, sonores ou visuelles) ;
  • Assurer une offre de mobilité durable et juste, adaptée aux besoins de toutes et tous ;
  • Améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants en confortant le rôle de la marche et en révélant le potentiel des modes de déplacements doux (vélo, trottinettes, engins alternatifs) ;
  • Développer des conditions de mobilité attractives ainsi que l’offre de stationnement ;
  • Relier et valoriser l’ensemble des espaces publics et naturels de la Ville.

La commission organisera des auditions visant à recueillir les avis des comités de quartier, associations, usagers, personnes qualifiées pour la mise en œuvre du projet. Il sera proposé aux comités de quartier de mener des consultations auprès des habitants.

  1. Attribution de subventions aux associations sportives
  • Vote pour

Sylvain Berrios : « le sport professionnel n’est pas un objectif pour nous », en raison des coûts. L’objectif premier est le développement du sport amateur.

  1. Déborah Wargon siègera à la Commission coup de pouce et bourse au permis.

Cette commission attribue les aides relatives aux deux opérations mentionnées dans son intitulé :

  • « coup de pouce » : aide de 1 000€ maximum pour des Saint-mauriens âgés de 13 à 26 ans, destinée à soutenir des projets innovants et créatifs.
  • « bourse au permis de conduire » : aide de 1 000€ versée directement à l’auto-école pour des Saint-mauriens âgés de 17 à 20 ans, en contrepartie de la réalisation d’une action citoyenne de leur choix.
  1. Patinoire de Saint-Maur-des-Fossés
  • Vote pour

Polémique avec les écologistes, qui votent contre.
Sylvain Berrios : « Saint-Maur est la ville la plus écologique du Val-de-Marne »

  1. Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS)
  • Vote pour

Les écologistes critiquent la politique sociale de la Ville, tout en annonçant qu’ils vont voter pour la présente délibération.
Sylvain Berrios et Hélène Leraître répondent en mettant plusieurs chiffres en avant : doublement de la subvention accordée au CCAS depuis 2014, et reste à vivre accordé aux bénéficiaires des aides facultatives octroyées par le CCAS :

  • 5€/j/personne dans le 94 ;
  • 12€/j/pers dans le règlement des aides facultatives du CCAS de Saint-Maur.

Applaudissements nourris après l’intervention d’Hélène Leraître.

33. à 40. Marchés publics

N’ayant pas de représentant siégeant à la commission d’appel d’offres (CAO), le groupe SMA s’abstient par principe sur ces points. Sauf :

  • Point 35 : vote pour, en raison des explications fournies par le maire.
  • Point 36 : vote contre.

La Ville exonère la société JC Decaux du versement de la redevance forfaitaire annuelle d’occupation du domaine public (panneaux publicitaires) pour l’année 2020, pour un montant de 59 000€ HT.

Les écologistes citent les très bons résultats financiers de ladite société en 2019, et mettent en doute le fait qu’elle ait pu être mise en difficulté par la crise sanitaire.

Applaudissements des écologistes et de SMA.

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