Il faut réduire la pression de la dette

Matthieu Fernandez, candidat aux elections municipales 2020

« Il faut réduire la pression de la dette »

La commune est dans une situation financière difficile, sous surveillance de la Chambre régionale des comptes (CRC) [https://www.ccomptes.fr/fr/documents/28776].

 Nos priorités :

  1. Diminuons la pression de la dette.
  2. Redressons nos finances afin de pouvoir mieux investir pour l’avenir.
  3. Travaillons à une gestion plus responsable.
  4. Améliorons le service rendu aux Saint-Mauriens.

Certes, comme beaucoup d’autres, la ville a souffert de la diminution drastique des dotations accordées aux communes décidée sous la présidence de François Hollande : la principale d’entre elles, la Dotation globale de fonctionnement (DGF), a diminué de 60% entre 2014 et 2017.
Toutefois, le gouvernement d’Édouard Philippe a mis fin à cette tendance en stabilisant l’enveloppe des dotations aux collectivités territoriales à partir de 2018, aux termes de l’article 16 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Pourtant, à Saint-Maur, cette année 2018 a marqué un tournant : acculée budgétairement, la municipalité a été contrainte d’augmenter les impôts locaux et les tarifs des prestations dans des proportions importantes afin de retrouver des marges de manœuvre : les impôts locaux ont notamment augmenté de 7 millions d’euros (+10%, la plus forte hausse du Val-de-Marne).

Les comptes de la ville sont en effet dégradés par une dette record, qui a explosé au début des années 2000.

Finances et gestion, dette ville de Saint Maur

Saint-Maur est ainsi la 4ème ville la plus endetté de France : les annuités (capital + intérêts) s’élèvent à 23,5 millions € en 2019 (13,5 millions de capital et 10 millions d’intérêts).

Compte tenu du volume de la dette, l’annuité par habitant est supérieure de 100 € à celle des communes de la strate, ce qui représente un surcoût annuel de plus de 7 millions.

Nos marges financières sont ainsi accaparées par le remboursement de la dette, au lieu d’être consacrées à l’entretien du patrimoine existant et à de nouveaux investissements pour améliorer notre qualité de vie.

Faisant donc de nécessité vertu, la municipalité est accompagnée dans sa démarche d’assainissement budgétaire par les services de l’État, à travers la signature d’un contrat financier dit « Cahors » intervenue le 29 juin 2018. La stratégie budgétaire de la ville doit donc se conformer aux objectifs fixés dans le contrat, et qui sont la déclinaison des objectifs généraux tels que disposés par les articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Dans le cadre de ce contrat, la ville de Saint-Maur-des-Fossés s’est engagée à limiter la croissance de ces dépenses de fonctionnement à 1,025% par an, inflation comprise, et à ramener sa capacité de désendettement à 12 ans à terme.

Toutefois, jusqu’à ce jour, ce contrat, particulièrement engageant, n’a pas été rendu public. En effet, il n’a pas été annexé au dossier disponible en ligne du conseil municipal du 28 juin 2018, qui en a délibéré.

Cette situation financière a entraîné la mise en place d’un politique de rigueur. Si celle-ci est nécessaire, la rigueur pour la rigueur n’a pas de sens. Elle doit être l’occasion d’améliorer l’efficience du service public rendu aux Saint-Mauriens, et de valoriser les compétences des employés municipaux. Ces derniers sont en effet les premières victimes de la politique de rabot appliquée sans discernement par la majorité sortante.

Le compte administratif (CA) 2018, le dernier avant les élections municipales, met en avant des efforts importants, mais en réalité ces résultats sont en trompe-l’œil.

Le CA 2018 relève d’un affichage de rigueur, sans perspective, y compris à court terme, et non d’un pilotage budgétaire réellement vertueux.

  • Un effet d’aubaine dû à la hausse importante des impôts locaux de 10%, qui a généré 7 millions € de recettes supplémentaires, soit plus du tiers de l’excédent de fonctionnement enregistré en 2018 (18,6 millions) et plus de la moitié du virement à la section d’investissement (12,3 millions).

  • Un effet d’aubaine dû aussi à la hausse importante des tarifs périscolaires et à la révision du quotient familial.

  • Les charges générales ont baissé de 8,57% en 2018, mais il est prévu une hausse de 14,7% en 2019.

  • Les dépenses de personnel ont baissé de 68 à 64 millions € entre 2017 et 2018, soit une baisse de 4 millions (-6,72%), ce qui est considérable. Toutefois, cette évolution appelle plusieurs remarques.
    Ce résultat n’est que la tentative de corriger l’évolution à la hausse non maîtrisée qui a marqué le mandat de Sylvain Berrios : en 2013, dernier exercice budgétaire complet de la mandature d’Henri Plagnol, son prédécesseur, les dépenses de personnel n’étaient que de 62 millions.
  • Le non-remplacement de 139 agents ayant quitté les services en 2018 est mis en avant, alors que l’état du personnel joint en annexe au CA ne confirme pas ce chiffre.
  • Se contenter d’une politique de rabot brutal risque de nuire à l’efficacité des services, et une partie de ces agents devront donc forcément être remplacés.

Nous avons besoin de vous pour faire de Saint-Maur
une ville dynamique où il fait bon vivre !
Rejoignez-nous ! 

Cet article a 2 commentaires

  1. Yoann

    Bonjour,
    Vous faites un constat : La commune est dans une situation financière difficile
    Vous proposez donc de diminuer la pression de la dette. Ok!
    Vous faites un compte rendu sur l’état financier laissé par monsieur Berrios,
    Mais quelles seront vos actions concrètes pour faire baisser cette dette ? Avez vous des chiffres prévisionnels sur votre plan d’action sur les 6 ans à venir ?

    1. admin3590

      Merci pour votre commentaire.
      – je lancerai un audit de la dette dès mon arrivée à la mairie, pour avoir une vision fidèle de la situation et évaluer le potentiel de négociation de chaque contrat, auquel je n’ai pas accès aujourd’hui.
      – cet audit fera l’objet d’une restitution auprès des Saint-Mauriens.
      – j’engagerai de nouvelles négociations sur la dette, avec pour objectif de faire baisser le taux d’intérêt ; le taux moyen est de 4%, bien supérieur aux taux pratiqués aujourd’hui.
      – faire baisser le taux d’1 point génèrerait 2 millions de frais financiers en moins par an : ce sera mon objectif de négociation minimal.
      Ce sera l’une des actions prioritaires : nous lancerons ce chantier dès notre arrivée.
      Et bien sûr, nous emprunterons moins que nous ne rembourserons chaque année.

Laisser un commentaire

trois × trois =