Association Saint-Maur Avenir

Adhérer

Contribuez à faire vivre la politique à Saint-Maur !

Vous souhaitez adhérer à Saint-Maur Avenir ?

Nous vous en remercions !

Merci de votre intérêt. Nous en sommes honorés.

Vous pouvez consulter le détail de notre programme pour Saint-Maur dans l’onglet « Notre programme » de l’accueil.
Votre adhésion vous ouvre droit à une réduction de 66% pour vos impôts.

Avant que vous puissiez adhérer, le législateur nous demande de vous rappeler les conditions de contribution auxquelles vous devez vous soumettre.

Rappels de certains éléments de la loi sur le don :

1er alinéa de l’article 11-4 :
« Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »

3e alinéa de l’article 11-4 : « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

1er alinéa de l’article 11-5 : « Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

Et pour plus d'actualités, suivez-nous !

Don Collectif Saint-Maur Avenir municipes 2020