Le point sur les effets de la réforme de la taxe d’habitation à Saint-Maur-des-Fossés

La suppression totale de la taxe d’habitation (TH) est effective cette année pour 80% des contribuables (après une diminution de 30% en 2018, et de 65% en 2019).

La suppression totale de la taxe d’habitation (TH) est effective cette année pour 80% des contribuables (après une diminution de 30% en 2018, et de 65% en 2019). La réforme prévoit des dégrèvements, c’est-à-dire que les montants sont intégralement compensés par l’État à la commune.

En 2019, la TH a rapporté 55 millions € à la Ville (ce qui représente environ 700 euros par habitant)

Taux 2020 : 25,54% (17° taux le plus élevé du 94), inchangé par rapport à 2019 et à 2018 ; en 2018, le maire avait fait voter la plus forte hausse du département, après une première augmentation en 2015.

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

TH

22,70%

23,54%

23,54%

23,54%

25,54%

25,54%

25,54%

Saint-Maur a la TH par habitant la plus élevée du Val-de-Marne.

Outre le taux voté par la ville, le montant de la TH dépend aussi de la valeur locative cadastrale attribuée aux biens. Tous les ans, celle-ci fait l’objet d’une revalorisation votée par le Parlement dans la loi de finances : la valeur locative pour la TH a ainsi été revalorisée de +2,24% en 2019, et de +0,9% en 2020. Cette revalorisation fait automatiquement augmenter le montant de la TH dû par chaque contribuable.

MONTANT TOTAL DES DEGREVEMENTS DÛS A LA REFORME DE LA TH à Saint-Maur en 2019 : 8 millions € (nota : il y a d’autres dégrèvements/exonérations/ abattements).

NOMBRE DE CONTRIBUABLES QUI BENEFICIENT DE LA SUPPRESSION DE 65% DE LA TH EN 2019 DU FAIT DE LA REFORME : 14 400, sur un total de 35 000 foyers imposables, soit 40% des foyers.

Grâce à la réforme, chacun de ces 14 000 foyers bénéficie donc d’une économie moyenne de 570 €.

Simulation pour 2020 :

Le dégrèvement « réforme » passe de 65% à 100% pour 80% des contribuables au niveau national – 40% à Saint-Maur.

MONTANT TOTAL DES DEGREVEMENTS DÛS A LA REFORME DE LA TH à Saint-Maur en 2020 : 13 millions € (+5 millions par rapport à 2019)

Économie d’impôt moyen pour les bénéficiaires, par foyer fiscal : 895 euros (+325 euros par rapport à 2019)

La TH sera supprimée pour les 20% des Français restants, et donc pour les 60% de Saint-Mauriens restants d’ici 2023 (baisse d’un tiers du montant en 2021 et baisse de deux tiers en 2022).

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