Police municipale, police nationale

La police municipale et police nationale

Quelles sont leurs missions ?

La ligne de séparation entre les missions de la police municipale, de la police nationale et des agents de la société Indigo peut paraître relativement floue et sème la confusion dans les esprits. 

police municipale à Saint-Maur 94, manque d'effectif et de moyen

Police municipale, police nationale et agents Indigo

Quels sont les rôles de chacun ?

La ligne de séparation entre les missions de la police municipale et celles de la police nationale peut paraître relativement floue et sème la confusion dans les esprits. Il ne faut  pas confondre avec les agents de la société Indigo qui ont pour vocation de dresser des forfaits post stationnement en zone rouge, ce que ne font pas les policiers municipaux.

Ce phénomène s’est accentué ces dernières années, car le législateur a fortement renforcé le rôle de la police municipale, qui avait vocation à effectuer des missions de proximité. Ce renforcement de l’aspect répressif normalement réservé à la police nationale trouve son fondement dans une demande de sécurité croissante.

En complémentarité avec la police nationale, la police municipale, dont l’effectif national représente aujourd’hui plus de 21 500 effectifs, est clairement identifiée comme étant la troisième force de sécurité du pays.

C’est ainsi que les pouvoirs de police du Maire ont été renforcés et que la loi du 5 mars 2007 est venue redéfinir le rôle de ce dernier, devenu depuis lors un élément incontournable de la sécurité au niveau communal.

Depuis 2017, le cadre législatif a évolué en élargissant les compétences des agents municipaux : ils peuvent désormais réaliser des palpations de sécurité ou effectuer des contrôles à l’entrée de périmètres de protection. La récente loi sur les outrages sexistes désigne les agents municipaux pour constater l’infraction. Les compétences de la police municipale évoluent donc régulièrement au gré de nouveaux textes de loi.

Leurs équipements ont par ailleurs été complétés ces dernières années : leur gamme d’armement a été étendue avec des matraques, des aérosols ou des pistolets de calibre 9 mm. En outre, les policiers municipaux ont la possibilité de porter des gilets pare-balles depuis l’arrêté ministériel du 5 mai 2014.

Comme leurs noms l’indiquent, police municipale et police nationale n’agissent en principe ni sur les mêmes territoires ni sous les mêmes autorités.

L’agent de police municipale est chargé de l’exécution des arrêtés pris par le maire de la commune où il exerce, tandis que le policier national dépend de l’État, et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur.

L’agent municipal agit seulement sur sa commune, alors que le policier national a compétence pour exercer sur tout le territoire français.

Après des concours distincts, leur formation n’est d’ailleurs pas la même, leurs missions étant différentes. Mais elles s’accordent tout de même sur le maintien de l’ordre public.

Le policier national agit en matière judiciaire et, à ce titre, il est habilité à mener des enquêtes lors de la commission d’infractions. Son collègue municipal n’a qu’une compétence très limitée dans ce domaine: il ne peut intervenir qu’en cas de « flagrant délit ou de crime » (article 73 du Code de procédure pénale), mais se doit de relayer les informations portées à sa connaissance auprès des agents nationaux, lorsque celles-ci concernent des infractions.

Le maire, en tant qu’officier de police, est en effet assisté d’une police municipale. Son rôle : « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », indique l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce même article cite différents exemples où sont compétents les agents de police municipale, ce qui recouvre une gamme très diversifiée, qui va de la répression des rixes dans les rues, des nuisances diverses, de la surveillance des débits de boissons, à la prise de mesures nécessaires pour faire face à des catastrophes naturelles comme des inondations ou encore à l’intervention sur des accidents.

Les champs d’action des policiers municipaux concernent également les conflits de voisinage, les infractions au Code la route…

S’agissant du stationnement, ses compétences sont multiples : les abusifs (stationnement de plus de 7 jours et mise en fourrière), le stationnement gênant voire très gênant, etc…

NB : Ne pas confondre avec les agents de la société Indigo. En effet, ces derniers ont vocation a dresser des forfaits post stationnement en zone rouge. Sur Saint-Maur, les policiers municipaux ne verbalisent pas le stationnement payant, le Maire ayant fait le choix de passer à une délégation de service public.

Les policiers municipaux ont aussi pour mission d’assurer « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». C’est ainsi que certains policiers municipaux feront la circulation lors d’un marché local, ou seront présents à l’occasion de grandes manifestations.

Lagent municipal peut intervenir pour faire cesser linfraction mais il ne peut pas mener denquête.

Sur des missions spécifiques, police municipale et police nationale sont amenées à collaborer, notamment dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre public.  C’est dans le cadre des conventions de coordination que la répartition des tâches entre agents municipaux et agents nationaux est définie, mais leurs actions peuvent être complémentaires.

En tout état de cause, chacun garde ses missions propres : le policier municipal n’aura pas la même force d’intervention que son confrère national.

Si le cadre juridique fixe des domaines de compétences, la façon dont sont gérées les équipes de policiers peut influer sur leur manière de travailler.

Cet état de fait génère des différences entre communes dans l’utilisation de leur police municipale. Pourquoi de telles différences ? C’est l’orientation politique donnée par les élus locaux qui va déterminer la façon dont travaille la police municipale. C’est ainsi que certains maires vont décider d’armer ou non leur police municipale.

Si les missions en elles-mêmes des policiers municipaux ne changent pas, les moyens dont ils sont dotés pour les appliquer diffèrent en fonction de cette volonté politique.

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