PROGRAMME ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2020

Intercommunalité

L’intercommunalité, une réalité majeure pour notre commune

Intercommunalité programme Saint Maur avenir

Intercommunalité

Une ville active ou il fait bon vivre et travailler

L’intercommunalité est devenue une réalité majeure pour notre commune, en raison du transfert de plusieurs compétences importantes à l’établissement public territorial (EPT) auquel elle appartient : l’EPT 10, « Paris Est Marne et Bois ». Nous appartenons également à la Métropole du Grand Paris (MGP).

“L’intercommunalité ? Que peut y faire Saint-Maur ?”
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Michèle F.
Saint-Maurienne, 47 ans

La Métropole du Grand Paris est en charge de quatre projets :

  1. Le réseau de transports en commun Grand Paris Express (GPE)
  2. Le plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM)
  3. Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
  4. Le Schéma de cohérence territoriale métropolitain (Scot)

Les EPT ont un statut de syndicats de communes. Ils succèdent aux intercommunalités préexistantes et forment des ensembles de plus de 300 000 habitants. L’EPT « Paris Est Marne et Bois regroupe 13 villes : 9 communes isolées, dont Saint-Maur, une communauté de communes (Charenton Saint-Maurice) et la communauté d’agglomération « Vallée de la Marne ».

Les EPT exercent dix compétences obligatoires, dont trois partagées avec la MGP, en lieu et place de leurs communes membres. Les EPT exercent des compétences opérationnelles de mise en œuvre et de gestion de ces politiques. Les communes exercent les compétences de proximité.

Les compétences exercées en propre sont :

  • Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et le règlement de publicité. Le principe de subsidiarité et de respect du choix des communes dans la mise en œuvre de la compétence urbanisme au sein du territoire Paris Est Marne et Bois est ainsi défini par délibération du 11 juillet 2016.

  • L’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en cohérence avec la stratégie et les objectifs fixés par la métropole.

  • Politique de la ville : contrats de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés (transport, tri, stockage).

  • Compétence technique eau et assainissement. L’EPT 10 est adhérent au Syndicat des Eaux d’Île de France (SEDIF), qui a délégué la gestion du service au VEDIF (Veolia Eau Île de France).

  • Deux compétences assorties de la définition d’un intérêt territorial, dans un délai maximal de deux ans à compter de la création des EPT :
    • Programmation, construction et gestion d’équipements culturels et sportifs (délibération du 18 décembre 2017)
    • Action sociale (délibération du 18 décembre 2017) :
      • Analyse des besoins sociaux
      • Participation financière du Territoire au Fonds de Solidarité Habitat (FSH).
    • Trois compétences partagées avec la MGP : aménagement, développement économique, habitat.

Nos priorités pour l'intercommunalité :

  • Etre acteur, un levier pour Saint-Maur

    Soyons acteurs d’une intercommunalité qui soit un levier pour mettre en valeur les atouts de Saint-Maur.

  • Mieux défendre nos intérêts

    Prenons toute notre place dans l’EPT Paris Est Marne Bois pour mieux y défendre les intérêts de Saint-Maur.

  • Un meilleur service

    Améliorons le service rendu aux Saint-Mauriens.

Les points négatifs dans la gestion actuelle :

  • Une intercommunalité subie et sans vision

    L’intercommunalité ne se réduit pas à un moyen de faire des économies par des transferts de services sans contrepartie, au risque d’appauvrir le patrimoine des Saint-Mauriens et la qualité du service rendu. C’est pourtant ainsi que la municipalité sortante :
    – a transféré au Territoire le Musée Médicis, qui pourrait donc quitter Saint-Maur ;
    – a accepté le départ de la déchetterie, alors que c’est un service apprécié de la population.

Lire aussi les autres thématiques du programme :

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