Retour sur les comptes de la ville en 2019

Retour sur les comptes de la ville en 2019

Et la gestion du maire sortant

Lors de la séance du Conseil Municipal du 4 Juin dernier, le maire de Saint-Maur-des-Fossés et sa majorité se sont livrés à un festival d’autosatisfaction aussi indécent qu’infondé sur les comptes de la ville…

Intercommunalité villages et quartier Saint Maur 94

Comptes de la ville et dette : la thèse du Maire

Lors de la séance du Conseil Municipal du 4 Juin dernier, le maire de Saint-Maur-des-Fossés et sa majorité se sont livrés à un festival d’autosatisfaction aussi indécent qu’infondé.

Le point d’orgue en a été le débat sur la dette de la ville, relancé par le maire, à la faveur d’une lettre sollicitée par lui auprès du Trésor Public pour appuyer sa thèse selon laquelle cette dette aurait baissé entre 2014 et 2019.

Finalement, cette affaire se solde par la présentation d’un courrier d’un ton très administratif, comme de juste, courrier signé, non pas de « Bercy », mais de l’Adjoint du Trésorier Principal de la ville. Et le maire sortant en fait une présentation politique.

Sur le fond même, en effet, rien de nouveau : la dette de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans les comptes de la ville comme dans le compte de gestion du Trésor public, reste bien de 248 M€ à fin 2019, en augmentation donc depuis les 215 M€ de 2015 (budget principal).

Et ce n’est pas la tentative de noyer le poisson en adossant à cette dette de 248 M€ des flux financiers de 3,4 M€ à recevoir pendant les 9 années prochaines, mais évidemment non encore perçus, qui changera quoi que ce soit à l’implacable réalité comptable.

En revanche, ceci a permis au maire et à sa majorité de faire diversion pour masquer le vrai sujet que recèle la lecture des comptes de la ville à fin 2019. En réalité, nous étions dans le vrai, la ville termine ce mandat dans un état financier plus que préoccupant.

1. Les indicateurs financiers de la bonne santé de la ville ne sont pas au rendez-vous

L’épargne brute, qui mesure l’excédent de recettes sur les dépenses, est encore faible, même si elle bénéficie cette année de l’apport, éphémère, d’un excédent provenant de l’année 2018, dû à la hausse des impôts locaux intervenue cette année-là – la plus forte du Val-de-Marne, rappelons-le.

Cette épargne brute produit une capacité de désendettement encore supérieure à 10 années, dont on ne peut se glorifier au seul prétexte que celle-ci fut, dans un passé encore très récent, supérieure à 30 années.

Et, en conséquence, l’épargne nette, qui mesure la capacité réelle d’autofinancement de la ville, reste symbolique (3,6 M€), comme elle le fut tout au long du mandat qui s’achève.

2. Dès lors, il n’y a plus de marge de manœuvre pour financer les travaux d’investissement

Le maire sortant élude cet inconvénient majeur en prétextant que « le programme d’investissement est achevé ». Ce n’est pourtant pas l’impression qu’on perçoit en circulant dans la ville.

En 2019, la ville a réalisé moins de 19M€ de travaux, montant très faible au regard des besoins, et de ce que peuvent financer les villes de taille comparable à Saint-Maur.

Pour faire simple, il manque en fait au moins entre 5 et 10 M€ par an pour financer les investissements, à comparer aux 6 M€ que le maire consacre à l’amende SRU en pure perte.

3. Pour financer ses 19 M€ de travaux, le maire mobilise tout ce qu’il peut

Pour financer ses 19 M€ de travaux, le maire mobilise tout ce qu’il peut : un soupçon d’autofinancement de 3,6 M€, 2 M€ de ventes des propriétés immobilières de la ville pour ce qu’il en reste, 5 M€ d’emprunts (la ressource s’épuise), et enfin 8 M€ de reprise sur les résultats antérieurs.

Que fera-t-il lorsque ces résultats ne seront plus au rendez-vous ?

4. Ceci risque fort de se produire plus tôt que prévu

En effet, les résultats excédentaires que le maire utilise ainsi sont ceux issus de l’année 2018, et sont en fait dus à l’augmentation des impôts locaux qu’il avait fait voter en prétextant que c’était à cause de l’augmentation de l’amende SRU (qu’il appelle improprement « taxe »). Ce produit des impôts n’avait pas en fait été utilisé, ou très peu, et le solde arrive à point nommé pour boucler le mandat tant bien que mal.

Mais attention ! Le réveil risque d’être brutal. Une partie de ces excédents qui financent donc déjà les investissements 2019 pour 40%, ont aussi financé pour 3 M€, l’équilibre du fonctionnement en 2019, ce qui est inquiétant.

En effet, financer des dépenses courantes de fonctionnement avec des recettes non récurrentes, comme un excédent, c’est aller droit dans le mur de l’impasse budgétaire.

L’année budgétaire 2020 démarre ainsi en effet à –3M€.

5. Quant à la dette, le maire fait semblant de croire que nous lui reprocherions d’emprunter à des taux trop élevés.

Ce n’est pas notre propos. Lorsque nous constatons que le taux moyen de la dette actuelle est de plus de 4%, alors qu’aujourd’hui les villes peuvent emprunter à des taux fixes entre 1,5 et 2%, nous lui reprochons de ne pas tenter de renégocier à la baisse certains de ces emprunts par une approche dynamique de la gestion de la dette, notion qui lui semble étrangère.

6. La question du montant de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Il faudra bien en outre qu’un jour le contrôle de légalité du Préfet se penche sur la question du montant de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont la loi et la jurisprudence du Conseil d’Etat exigent que son produit n’excède pas le montant des dépenses correspondantes à son objet strict.

C’est pourtant le cas à Saint-Maur, et depuis longtemps.

Le maire fait en effet payer aux Saint-Mauriens 1,5 M€ de plus que ce qu’ils devraient : 9,3 M€ au lieu de 7,8 M€. Cet excédent doit leur être restitué, et ceci rétroactivement.

Le maire a bien senti le danger et procède à une lente diminution de cette taxe depuis 2017, mais bien insuffisante et qui ne règle pas l’addition, loin de là.

7. Cette morosité budgétaire est amplifiée par les constats que l’on peut faire au vu des résultats de la section de fonctionnement du compte administratif.

Les dépenses de gestion des services sont encore en baisse, certes, dans des conditions dont on a toutes les raisons de penser qu’elles sont purement comptables et ne s’appuient pas sur de véritables remises en question des modes de consommation.

Quant aux dépenses de personnel, réduites elles aussi de 2 M€ en 2019, après la chute drastique de 4 M€ en 2018, elles traduisent les difficultés du service public local, dont les effets commencent à se faire sentir cruellement dans la ville, ses écoles, ses rues

Le tableau des effectifs de la ville annexé au Compte Administratif 2019 indique que 1403 emplois sont pourvus sur les 1712 créés pour gérer les services.

Ce n’est plus une gestion rigoureuse, c’est une véritable purge !

L’exemple, symbolique s’il en est, est le constat que la Direction Générale des Services, le poumon de l’administration communale, est constituée en tout et pour tout de 1 poste de DGS et de ¾ de poste d’un DGA… pour diriger les services d’une ville de 75 000 habitants.

Voir aussi le point sur la dette.

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